République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 490
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.05.2016
QUE 490 A
Objet clos le 03.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 490-A | 3 juin 2016 - 15h45 | vidéo
QUE-490-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires